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Et maintenant ?

Par Bruno DUCHEMIN, Secrétaire Général


t maintenant que faisons-nous ? Nous avons devant nous, parmi d’autres, deux gros dossiers explosifs, voire destructeurs, aussi bien sur le terrain social que sur l’aspect économique : les retraites et la mise en concurrence du TER.

Nous sommes affaiblis, divisés, et l’opinion publique est devenue en grande partie « anti-cheminots ». Comment nous organiser pour répondre aux défis, tenir face à ces chocs ?

La mise en concurrence du service Voyageurs, en particulier celui de proximité, le TER dont les Autorités Organisatrices sont des instances politiques ou qui reçoivent délégation des élus régionaux ou locaux, doit être en place pour 2019 selon la directive européenne. Cependant, les textes prévoient, pour réaliser un trafic, soit l’appel d’offres, soit la création de Régie, soit l’accord de gré à gré par attribution directe


Des marges de manœuvre existent donc. Nous ne sommes pas obligés de céder à la tentation du pire présentée par les ultralibéraux.

Si les cheminots de la SNCF sont aujourd’hui encore les mieux placés pour remporter ces marchés (la position de « sortant » constitue un atout), quelques Autorités Organisatrices pourraient être tentées de répondre au chant des sirènes des entreprises privées, et surtout se laisser convaincre par des arguments basiques de moindre coût.

La FGAAC/CFDT ne veut pas se placer hors du champ des lois européennes et hexagonales, ni empêcher de manière arbitraire une entreprise de travailler, ni surtout nier la force de la démocratie qui laisse aux élus de la République le choix de leurs actes. La FGAAC/CFDT se place sur la défense des droits sociaux, de la sécurité des circulations, et de la meilleure qualité de service.

La FGAAC/CFDT veut convaincre.

Les cheminots de l’entreprise historique, la SNCF, sont aujourd’hui ceux qui détiennent les meilleures garanties en ces matières.

Ces atouts pourront-ils résister à l’argument du moins disant, économique et social ? La question trouvera bientôt la réponse.

Il ne faudrait pas réduire ce geste d’octroi de marchés publics à des entreprises privées, pratiquant le dumping social, comme un geste banal relevant d’un contrat commercial classique.

L’Autorité Organisatrice qui prendra cette décision devra en assumer, non seulement la conséquence économique, mais aussi la conséquence politique face à ses concitoyens électeurs. Il lui faudra se justifier sur la qualité de service et enfin sur l’équivalence sécuritaire.

Il lui faudra donc prendre de sérieuses garanties sur les aspects sécuritaires de formation et d’actions au quotidien, ainsi que sur la qualité de service, et aussi sur les conditions sociales du personnel.

Tant qu’une convention collective d’un niveau proche de celui du statut des cheminots, et de sa réglementation du travail, le RH 0077, tant que le taux de cotisation sociale, en particulier pour les retraites, ne sera pas unifié dans le secteur ferroviaire, les règles, inefficaces parce que disparates, ne permettront pas de juger sur la qualité de service et la garantie sécuritaire, mais essentiellement sur le moins disant économique.

Il y a là un danger potentiellement fort de dérives sur tous les aspects.

 


FGAACMANIFESTATION EUROPEENNE 13/11/2008

La FGAAC/CFDT s’est battue, se bat, et se battra encore, pour créer et faire appliquer un haut niveau social harmonisé dans le secteur ferroviaire. Ni le statut, ni la réglementation du travail, toutes deux de haut niveau, ne sont un frein à la qualité de service et à la meilleure sécurité ferroviaire, nous en faisons chaque jour la démonstration.

 

Le deuxième choc, celui des retraites, se fait plus pressant. Pour nous préparer, des messages, quelque peu lénifiants, sont diffusés sur les médias.

Si personne ne conteste la nécessité de continuer à payer les pensions de retraite à un nombre de pensionnés de plus en plus importants, la méthode pour générer des fonds supplémentaires, et pour les octroyer, diffère foncièrement selon les positionnements.

Certains, arguant du fait que le système repose sur la solidarité entre salariés (ils oublient volontairement les cotisations patronales), proposent de faire porter l’effort aux seuls revenus des salaires, d’autres affirment que la voici la preuve qu’il faut changer de système solidaire pour un meilleur qui s’appellerait « Chacun pour soi », d’autres encore exigent qu’on ne touche à rien, surtout, jusqu’à ce que le système s’effondre par la faillite et vive l’exemple de la Grèce.

Ajoutons toutes sortes de phantasmes politico sociétaux chargés de relents racistes, sectaires ou corporatistes, voire anticorporatistes, (c’est la faute des autres), et la cacophonie sur le sujet atteint son paroxysme.

 

Pour redonner un peu de sérénité au débat, peut-être devons-nous rappeler quelques éléments factuels :

  • Lors de la création du système de retraites, après guerre, l’espérance de vie ne dépassait pas quelques années après liquidation des droits (65 ans). Elle a progressé d’environ 15 ans aujourd’hui.

  • Les nouvelles générations paient par leurs cotisations les retraites des anciens, il n’y a pas de comptes personnels (en dehors de systèmes additionnels ou complémentaires). C’est ce qui crée le système solidaire.

  • Les entreprises participent au système solidaire par les cotisations patronales.

  • Les cheminots SNCF ne bénéficient pas de retraites complémentaires type AGIRC ou ARRCO. Leur « retraite complémentaire », c’est la cotisation supérieure de 12% au régime général payé à la caisse de retraite des cheminots et qui leur permet de partir plus tôt.

 

FGAAC

MANIFESTATION EUROPEENNE 13/11/2008

Une sorte de consensus mou entre tous les acteurs socioéconomiques, professionnels et politiques, est aujourd’hui recherché par le pouvoir en place pour tenter une réforme sans trop d’opposition.

Il y a là un danger pour ceux dont le régime contient une différence. Le consensus mou s’accorde généralement sur des principes applicables à tous sans accepter de différences.

Et pourtant, des différences, il y en a !

Entre ceux qui ont commencé une carrière jeunes, ceux qui ont subi une pénibilité dans leur carrière (souvent les mêmes), ceux qui ont des taux de cotisations spécifiques (régimes spéciaux), ceux qui ont connu des interruptions dans leurs carrières (chômage, maladie, grossesses, temps consacrés à l’éducation de ses enfants…), ceux qui ont suivi de longues études, et ceux qui ont cotisé à différentes caisses dont les droits sont différents (polypensionnés), la liste des différences est telle que les ignorer conduirait tout simplement à ignorer une majorité de cas.

 

Une société est riche de ses différences, qu’elle assemble, qu’elle respecte et qu’elle développe.

Nier les différences, c’est détruire nos richesses et nos potentiels.

La FGAAC/CFDT saura le rappeler aux adeptes du « tous pareils ».

Si l’on doit accepter une règle générale, celle-ci doit aussitôt être amendée, complétée par des mesures répondant aux spécificités de chacun.

Dans le secteur ferroviaire, la discussion sur les retraites doit faire émerger une règle générale, imposant à toutes les entreprises des taux de cotisations identiques à ceux pratiqués par l’entreprise historique.

Le moins disant social ne peut constituer un progrès.

Cette règle devra être amendée pour tenir compte des spécificités et des pénibilités des métiers. C’est ce que nous avons déjà commencé à mettre en place à la SNCF.

Ce système doit être développé pour l’ensemble du secteur.

L’harmonisation sociale par le haut, nous pouvons la faire.

Ensemble avec la FGAAC/CFDT.



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